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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 novembre 2007

- Les délibérations n° 2007-4481 à 2007-4507, 2007-4509 à 2007-4519 et 2007-4521 à 2007-4556 ont été déposées en préfecture le 15 novembre 2007.
- Les délibérations n° 2007-4508 et 2007-4520 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4481Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 octobre 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4482Projet REAL - Aménagement des gares de l'ouest lyonnais - Etudes préalables - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4483Caluire et Cuire - Place Jules Ferry - Aménagement - Ligne forte C 1 Part-Dieu-Caluire et Cuire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4484Aménagement de carrefours mixtes par le département du Rhône - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4485Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Boulevard périphérique nord de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4486Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4487Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement public déléguée à la société Vinci Park - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4488Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement public déléguée à la société de construction et d'exploitation du parking Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4489Lyon - Avenant n° 3 à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) habitat indigne et très inconfortable (2003-2007) - Avenant au protocole d'éradication de l'habitat indigne - Prolongation pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4490Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des espaces extérieurs Alliade habitat - 1ère tranche de travaux - Avenant n° 1 à la convention attributive de subvention avec l'Union européenne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4491Lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4492Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Marché public de travaux du domaine infrastructure - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4493Vernaison - Aménagement de l'îlot de la mairie - Approbation du programme de travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4494Albigny sur Saône - Densification du centre - 1ère et 2° phases des travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4495Lyon 7° - Gerland - Secteur Girondins Nexans - Ouverture de la concertation préalable au projet de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de la mise en révision du plan local d'urbanisme - Délibération - Annexe 
N° 2007-4496Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 9° - Quartiers Moncey-Voltaire, Ménival-Jeunet-Janin, Guillotière, Gerland cités sociales et Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation des conventions-cadre 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4497Bron - Quartier du Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre 2007-2009 - Approbation de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4498Meyzieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation des conventions-cadres 2007-2009 et de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4499Villeurbanne - Quartiers les Brosses, Saint Jean, les Buers, Jacques Monod et Tonkin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4500Saint Fons - Quartier des Clochettes - Place des Palabres - Révision des coûts - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4501Lyon 9° - La Duchère - Acquisitions foncières dans le périmètre du grand projet de ville (GPV) - Avenant n° 1 à la convention attributive de subvention du Feder - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4502Saint Priest - Programme d'intérêt général (PIG) cité Berliet - Financement des aides à l'amélioration de l'habitat - Modification du contenu des aides des collectivités - Avenant à la convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4503Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Prorogation de la convention d'aménagement avec la société Beylat aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4504Mions, Saint Priest - ZAC du Parc d'Activités de la Fouillouse - Travaux primaires d'amélioration du giratoire des Meurières - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Approbation du PEP modificatif et de la convention souscrite avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4505Vénissieux - ZAC de Vénissy - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC, du projet de programme des équipements publics et du bilan financier prévisionnel - Désignation de l'aménageur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4506Corbas, Mions, Pierre Bénite, Vaulx en Velin - ZAC Pesselières et ZAC des Pierres Blanches à Mions - ZAC des Corbèges à Corbas - ZAC du Centre à Pierre Bénite - ZAC du Centre à Vaulx en Velin - Modification des participations de la Communauté urbaine aux bilans des opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4507Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Approbation du bilan modifié - Nouvel échéancier de versement des participations communautaires - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention publique d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4508Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC Berliet - Approbation du programme des équipements publics (PEP) et du traité de concession avec la société Villes et Projets - Dossier retiré 
N° 2007-4509Vaulx en Velin - ZAC du Centre-Ville - Modification du programme des équipements publics - Approbation d'un protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4510Décines Charpieu - Pont de Décines Charpieu - Travaux de réhabilitation - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4511Lyon 1er - Modalités d'attribution et tarifs des abonnements du parc de stationnement de surface de Saint Benoît - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4512Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Approbation des points clés du programme - Marché de conception-réalisation - Lancement de la consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4555Convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat - Année 2007 - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4513Lyon - Versement d'une participation financière à l'élaboration du plan de déplacements inter-entreprises de Lyon-Presqu'ile - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4514[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la pépinière d'entreprises Cap Nord (conférence des maires du Plateau Nord) - Signature d'une convention de partenariat avec l'association de gestion de la pépinière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4515[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (Aescra) de l'école de management (EM) de Lyon pour son programme d'actions 2007 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4516Saint Fons - [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la ville de Saint Fons pour la pépinière généraliste La Coursive d'entreprises pour son programme d'actions 2007 - Convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4517[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien au Syndicat intercommunal Saône Mont d'Or pour la pépinière généraliste Saône Mont d'Or de Genay pour son programme d'actions 2007-2008 - Convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4518Subvention à l'association Lyonix - Convention 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4519Convention avec la société française de chimie - Colloque scientifique international : demain' vers une chimie choisie : de l'or noir à l'or vert ? - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4520Convention d'avance avec la SERL pour des opérations d'immobilier dédié aux jeunes entreprises innovantes : Tony Garnier et Laennec - Dossier retiré 
N° 2007-4521Convention avec l'association Comité de bassin d'emploi Lyon-sud (CBE-LS) industries créatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4522Subvention pour le fonctionnement et l'organisation d'événement avec l'Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) - Réseau Afric Partners - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4523Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société SECIL SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4524Versement d'une participation financière à l'élaboration du plan de déplacements interentreprises de la zone industrielle de Techlid - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4525Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine - Composition de la commission composée en jury pour le choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4526Givors - Adhésion à la communauté urbaine de Lyon - Convention financière pour la dette transférée relative à la collecte des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4527Grigny - Adhésion à la communauté urbaine de Lyon - Convention financière pour la dette transférée relative à la collecte des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4528Exercice 2007 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2007-4529Programmation pluriannuelle des investissements - Révision des autorisations de programme au titre de l'année 2007 - Décision modificative n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4530Convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour l'année 2008 avec Natixis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4531Sem Lyon-Confluence - Evolution en une société publique locale d'aménagement - Opérations de rachat et de cession des actions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4532SEM Lyon-Confluence - Evolution en une société publique locale d'aménagement - Désignation des administrateurs de la Communauté urbaine au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4533Révision du référentiel d'achat spécifique à la Communauté urbaine du 29 mars 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4534Vaulx en Velin - Parking - Chemin André Gide - L'Ecoin sous la Combe - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4535Grigny - Adhésion de Grigny à la Communauté urbaine - Opérations poursuivies par la Commune en 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4536Givors, Grigny - Adhésion de Givors et Grigny à la Communauté urbaine - Convention financière avec le Sitom sud Rhône - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4537Programme de coopération décentralisée avec la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Avenant au contrat de financement avec l'Union européenne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4538Coopération décentralisée au Liban - Prolongation de la présence du représentant permanent de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4539Plan bruit - Diffusion des cartes de bruit au public - Délibération - Annexe 
N° 2007-4540Bron, Saint Priest - Boulevard de Parilly - Avenue Pierre Mendès France - Emissaire du plateau sud-est - Demande d'individualisation complémentaire de l'autorisation de programme globale - Lancement de la consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4541Agenda 21 - Actualisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4542Volet agricole du contrat d'agglomération - Appel à projets 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4543Mise en oeuvre de la politique de l'agriculture périurbaine - Avenant à la convention d'objectifs conclue avec la chambre d'agriculture du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4544Règlement d'élimination des déchets - Délibération - Annexe 
N° 2007-4545Convention annuelle de partenariat avec l'association Re-vivre - Accès aux déchèteries et à l'usine d'incinération Lyon-sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4546Convention de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchèteries - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4547Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains déléguée à la société Elvya - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4548Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron et de Rillieux la Pape déléguée à la société Saur France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4549Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Veolia eau et SDEI par affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4550Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape - Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4551Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société Veolia eau par concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4552Rapport des délégataires de service public - Exercice 2006 - Activité d'exploitation d'un complexe de golf déléguée à la société Blue Green - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4553Créations, transformations et suppressions d'emplois - Retrait de la délibération n° 2007-4307 du 9 juillet 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4554Lyon 5° - Avenue de la Première Division Française Libre - Fontis - Individualisation d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4556Révision quinquennale des traités d'affermage de la distribution d'eau potable avec les sociétés Veolia Eau-Compagnie générale des eaux et la Société de distribution d'eaux intercommunales (SDEI) - Délibération - Annexe